Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

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Référence : 2592

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services dans le cadre de l'intercommunalité offre une flexibilité et une adaptabilité accrues, facilitant la coopération entre communes et EPCI. Les services peuvent être mis à disposition ou partagés via des conventions, optimisant l'organisation et les ressources. Les agents, bien que non consultés, doivent être informés et accompagnés pour garantir une transition harmonieuse. La gestion des coûts de mutualisation repose sur une évaluation précise des charges, assurant une répartition équitable.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation des services pour les communes et les EPCI ?
  • Comment formaliser la mise à disposition ou la mise en commun de services entre collectivités ?
  • Quels sont les impacts de la mutualisation des services sur les agents territoriaux ?
1.

Connaître les différents cas de mutualisation de services

Les mouvements de mise à disposition de services ou de mise en commun d’une partie d’entre eux sont un corollaire du développement de l’intercommunalité. D’abord développée de manière quelque peu expérimentale et suspendue à une position juridique communautaire contraire à ce mouvement, la mutualisation des services a trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale de décembre 2010 traduit, sur ce point, la maturation juridique d’un outil de coopération intercommunale apprécié pour sa souplesse et son adaptabilité, le juge européen ayant fixé en 2008 sa jurisprudence sur les possibilités de coopération entre autorités publiques dites « in house » (cf.  CJCE, 13 nov. 2008, Coditel Brabant SA ).

Cet outil n’est pas exclusif : bien...

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